Charte du collectif définissant les valeurs, les règles de fonctionnement et d’élaboration du programme pour les municipales de Mars 2020
Cette charte a pour objectif de définir les valeurs, les objectifs et les principes de fonctionnement du collectif rassemblé autour de la mise en place d’une démarche de démocratie participative à Landerneau et sur le territoire de la CCPLD (Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas).
La participation au collectif est conditionnée par l’acceptation de cette charte.
Valeurs
Le collectif agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, … Elle est organisée de manière décentralisée.”
Le collectif a vocation à défendre et promouvoir les valeurs d’une gauche écologiste et solidaire et de rassembler les citoyens qui souhaitent s’engager dans une démarche de démocratie participative visant à renforcer ces valeurs.
Le collectif a vocation à dynamiser le débat démocratique et à discuter toutes les idées pourvu qu’elles soient conformes à la présente charte et à intégrer tou.tes les citoyens volontaires pour y participer.
Le participant.e s’engage à travailler de façon constructive à l’élaboration d’un projet associant largement les Landernéens et les habitant.es de la CCPLD dans une démarche participative sans privilégier une appartenance à un groupe politique, syndical ou associatif.
Fonctionnement du collectif
Chaque temps de travail fonctionne avec :
– un(e) secrétaire volontaire de séance tournant chargé(e) du compte-rendu, de la convocation à la réunion suivante, de l’ordre du jour
– un(e) animateur(trice) volontaire tournant chargé.e de distribuer la parole afin que tout le monde s’exprime
Ces deux fonctions sont renouvelées au début de chaque séance de travail.
En cas de décision urgente, un groupe restreint tournant désigné au préalable lors la réunion plénière se réunit pour décision après consultation par mail aux participant(es) des réunions plénières, sous un délai de réponse de 24h.
Deux niveaux de fonctionnement :
- Réunion plénière
Elle est ouverte à tou.tes. Elle se réunit au moins tous les mois, elle est l’organe de décision à la recherche du consensus en priorité, ou par vote majoritaire des présent.es au besoin (une personne = une voix).
- Commissions thématiques
Elles sont créées par les réunions plénières avec un.e animateur.trice chargé.e de convoquer la première réunion. Elles sont ouvertes à tous les membres du collectif. Elles sont chargées de concevoir dans le détail les projets décidés en plénière, qu’elles présenteront à ces-dites réunions pour validation.
Sur chaque thème, les commissions font le point sur les différentes visions au sein du collectif et en font la synthèse. Elles définissent une modalité d’action et de concertation en direction des Landernéen.nes et des habitant.es de la CCPLD, l’organisent et en font un bilan.
Constitution du programme pour les municipales de 2020
A l’issue de la démarche participative mise en œuvre par le collectif, les idées avancées lors des actions menées en direction des Landernéen.nes et des habitant.es de la CCPLD serviront de base à l’élaboration du programme qui sera rediscuté en réunion ouverte avec les citoyen.nes volontaires.
Le collectif en réunion plénière décidera ensuite du contenu final du programme en tenant compte des demandes des citoyen.nes. Ce programme sera ensuite porté à la connaissance des Landernéen.nes et des habitant.es de la CCPLD au plus tard mi-décembre 2019.
Le programme devra respecter les axes fondamentaux définis ci-dessous :
- La priorité écologique
Tenir compte des impératifs de la lutte contre le dérèglement climatique et de ses conséquences écologiques et sociales. Tendre à l’échelle de la commune et de la CCPLD vers une démarche de « Territoire en transition » (1).
- La démocratie participative
Elle devra être au cœur des politiques municipales et communautaires, autant que possible en amont des décisions sur lesquelles les citoyen.nes devront avoir un vrai pouvoir d’influence.
- La solidarité
Elle devra être un axe fort de la politique de la ville et de la CCPLD, en incluant la cohésion et la mixité sociale entre les habitant.es et en développant les services municipaux et communautaires à la population.
- La dimension communautaire
Beaucoup de nos projets sont de compétence de la CCPLD. Notre collectif tâchera de nouer contact avec des citoyens des autres communes qui partagent les valeurs de notre charte afin de jeter les bases d’un travail en commun.
(1) Territoire en Transition : processus impliquant la communauté et visant à assurer sa résilience face au double défi que représentent le pic pétrolier et le dérèglement climatique.