De nécessaires rappels au profit des électeurs (version complète)

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Symptomatique

Les premiers chiffres figurant en page 3 du livret programme de la liste Landerneau Dynamique et Durable  « Un dynamisme avéré » prêtent à confusion. En toute connaissance de cause (article de Ouest France du 04/01/2018), Monsieur LECLERC évite d’inclure dans les données affichées la population des « comptés à part », entendez les internes, les étudiants, les militaires, etc. qui ont gardé une adresse landernéenne, soit 617 personnes !

En terme de démographie, basons-nous sur les données INSEE des recensements 2006-2011-2016, celles du même site actualisées  au 30 décembre 2019 et sur les chiffres de services de l’état-civil arrêtés au 31 décembre 2019.

Retenons donc 15 781 personnes constituant la population municipale et 617 personnes « comptées à part » soit 16 398 habitants.

La même ligne au 1er janvier 2008, sur le même site de l’INSEE, ressort à 15 642 habitants … et non 14.999 individus. Bien évidemment la soustraction induite n’est pas « prudemment » affichée car entre un accroissement de 1399 et l’estimation officielle de 756 personnes … il y a une sacrée différence !

Extrait du site de l’INSEE
POPLEG T1 – Populations légales
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4269674?geo=COM-29103#consulter

 200720122017
Population municipale14 90215 26515 781
Population comptée à part621632617
Population totale15 52315 89716 398

Sources : Insee, RP2017 (géographie au 01/01/2019), RP2012 (géographie au 01/01/2014) et RP2007 (géographie au 01/01/2009).

Approximatif

Sur son site de campagne, Monsieur LECLERC revendique  « Depuis 2008 nous avons permis d’ailleurs la création de 200 logements sociaux supplémentaires et nous continuerons ».

Où trouver ces chiffres ? Voyons les statistiques pour la ville de Landerneau sur le site
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2019-

Période 2014-2018 = 47 logements mis en location pour la première fois
Période 2009-2013 = 72 logements mis en location pour la première fois
Période 2000-2009 = 236 logements mis en location pour la première fois

Monsieur LECLERC veut-il nous laisser croire qu’entre les 200  logements prétendus et 119 logements locatifs sociaux, il faudrait ajouter les logements en accession via les dispositifs de Prêt social location accession (PSLA), soit 81 PSLA, alors qu’on recense sur 6 ans (2011-2016) 438 prêts pour le seul Conseil Départemental  du Finistère (voir le site http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/crh_bilan_06_07_2017) ?

Veut-il nous laisser croire que sur la seule année 2019, 81 logements sociaux ont été mis en location accession ?

Soyons sérieux !

Et pourtant tout se tient …

Sur la population totale (base INSEE, chiffres officiels entre les 31/12 2008 et 2017), la population landernéenne a crû de 756 individus. Durant la même période, le solde démographique (chiffres de l’état-civil de la mairie) demeure encore positif pour quinze personnes. Soit une évolution positive moyenne de 0,5 % par an, un peu mieux que le département (+0,3%) et légèrement inférieur à la région (+0,7%).

Décomposons ces moyennes.

Landerneau voit sa population active âgée de 30 à 44 ans fondre de près de 9 %* sur 10 ans, ce qui représente 300 personnes.  Dans le même temps la population retraitée a augmenté de 31 % soit un millier de contribuables.

* A titre de comparaison c’est la « moitié moins » pour le Finistère et -2,3% pour la région. Pour la population retraitée c’est + 22 % pour le département et 26 % pour la Bretagne. Bref on vieillit bien plus nombreux à Landerneau que dans d’autres lieux du  » far » ouest !

Gag : Landerneau « dynamique » centrifuge pour les jeunes actifs, nouvelle ère « durable » pour les anciens ?

Si l’on peut reconnaître une particularité à l’action municipale sur ces deux mandatures, c’est bien la persistance des choix.

Ainsi parlait Monsieur LECLERC le 4 mai 2011 :
« … avec la communauté des communes nous travaillons à l’identification des secteurs ou des appartements seront redimensionnés aux besoins d’une famille afin de stimuler une mixité sociale et générationnelle dans des quartiers à la population vieillissante. Objectif 29% mais trop en amont de concrétisations. L’objectif avoué des 29% de logements sociaux. Pour parvenir à cet objectif nous comptons aussi sur le point du plan local de l’habitat qui favorise 30 % de logements sociaux dans chaque opération de plus de quatre logements. Tout cela dans un souci de mixité sociale. Cela ne signifie pas que la règle s’impose absolument partout ; on peut très bien avoir des opérations où il n’y a que du social et d’autres où il y en a un peu moins« 

Les grands principes édictés que peut-on constater presque neuf années après ?

Rappelons que la ville revient de loin : avant le vote de la loi SRU en 2000, Landerneau ne détenait que 12 % de logements sociaux, selon les résultats du recensement de 1999.  Il convenait donc de relancer plusieurs programmes immobiliers ou lotissements pour tendre vers les 20 %. Durant les années 2000-2010 ce ratio est monté à 22,2%. Le rapport entre la livraison de logements sociaux et l’évolution du nombre de résidences principales n’a fait que se dégrader ensuite depuis 2010 ce pourcentage est tombé à 18,6%.  Cela résulte des choix des opérateurs. L’actuelle majorité municipale a nettement privilégié des promotions privées en les contraignant à une production de logements sociaux erratique (en 2016 & 2017 aucun logement social livré) mais rarement à 30 % comme annoncé. Les entreprises qui ont joué le jeu, afin de rentabiliser leurs programmes de logements où figuraient des logements sociaux, ont bien dû remonter le prix de leur appartements ou maisons du secteur libre. Cela a contribué à renchérir le prix de l’immobilier neuf sans vraiment soutenir l’effort de production de logements sociaux. Les jeunes ménages désireux d’acquérir leur résidence principale ont dû s’exiler à l’extérieur. Les seniors revenant au pays pour vivre leur retraite, après la vente de leur ancien logis, grâce à un pouvoir d’achat supérieur ont pu investir à leur place. Et c’est ainsi que nous retrouvons le millier de retraités supplémentaires.

On ne peut déléguer aux seuls acteurs du marché privé l’attribution du foncier. Faut-il rappeler les secteurs géographique où ce choix a été pris ? Penguelen , Roudour, la Bascule, pour partie le Clos St Vincent. Et ce n’est pas terminé à Bel Air, le Tourous, etc.

Une collectivité se doit dans le contexte actuel, pour éviter l’étalement urbain et pour le développement écologique du territoire, de contribuer de manière constante à œuvrer prioritairement avec des organismes publics ou relevant  de l’économie sociale et solidaire de l’habitat. Certes la municipalité a co-financé des opérations de rénovation urbaine avec ces organismes, et dans quelques opérations ont fait appel à eux (St Vincent, Penanros, etc.), mais que représentent ces programmes au regard des réserves foncières vendues à des promoteurs privés nationaux, tel Nexity pour ne citer que lui ?

Et pour l’avenir ?

Les communes concernées par la loi SRU (Solidarité & Renouvellement Urbain)

Les communes de plus de 15 000 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025. Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux. C’est dans le cadre de ce dispositif législatif que va être impacté Landerneau. Les données du recensement 2020 ne seront connues que d’ici deux ans et c’est à partir du 1er janvier 2023 que la ville de Landerneau sera sous surveillance. Ensuite la ville bénéficiera d’un délai de grâce de trois années supplémentaires (au titre de la loi Elan) avant que ne soit lui infligée des pénalités financières au titre de la Dotation Générale de Fonctionnement si elle ne respecte pas la loi.

Une simple simulation permet de situer le rattrapage à opérer.

Considérons au vu des dernières instructions de programmes recueillies auprès de la Direction des Services techniques et du Développement Urbain de Landerneau que notre ville détient approximativement 1220 logements sociaux pour 7650 résidences principales, soit un taux  loi SRU arrondi  à 16 %. Pour respecter les engagements du PLUI 2020-2040, la ville de Landerneau ne peut « produire » que 100 logements par an. A l’horizon 2026 notre commune aura dû livrer 330 logements sociaux, soit pour les sept prochaines années un effort de production de 45 à 50 logis par an.

Pour y parvenir toutes les pistes devront être explorées

Les logements vacants

Voici ce que disait Monsieur LECLERC il y a un an dans la presse :  » Je rappelle que nous avons la volonté d’éviter l’étalement urbain. Toutes ces opérations sont importantes car je rappelle que le taux de vacance à Landerneau est de 6,2 % ce qui représente 500 logements. Nous mettrons en place des OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) pour aider à la réhabilitation. Et sans aucun d’âme, nous mettrons en place dès 2020, une taxe sur les logements qui restent vacants pour de mauvaises raisons » avertit le maire. »

Moins d’un an après retrouvons d’autres propos du même édile : « Concernant le logement il faut agir sur trois leviers la lutte contre la vacance, la rénovation et la création de logements. Aujourd’hui Landerneau compte 5,9% de logements vacants contre 8% en 2016. Le taux est désormais très faible« 

Ah bon ! Avec 0,3 % de moins il n’y a plus de problème ! En tous les cas pas de trace de taxe d’habitation sur les logements vacants dans le projet de budget primitif 2020 ! Rappelons au passage – si nous parlons bien de la même base – soit le recensement de 2016, que 5,9 % cela représente quand même 477 logements !

Le choix des opérateurs immobiliers

Nous sommes bien conscients qu’une municipalité doit respecter des conditions strictes lors de passations de marchés publics. Mais elle a aussi des possibilités « d’orienter » les offres vers des opérateurs respectant des clauses d’insertion professionnelles que seules des entreprises ou associations de l’Economie Sociale et Solidaire sont en mesure d’assumer. Sur ce point les entreprises privées de l’immobilier ont plus de difficultés à respecter les normes car trop onéreuses. A contrario les organismes HLM sont bien plus armées dans ce domaine. Organismes HLM, rappelons-le, qui n’ont pas été ménagés par les économies budgétaires imposées par la majorité présidentielle actuelle.

Organismes HLM, que connait bien Monsieur LECLERC : Armorique Habitat née à Landerneau et ayant toujours son siège à Mescoat, ainsi que Finistère Habitat où il siège au conseil d’administration.

L’utilisation des réserves foncières

Il est possible désormais par la loi de dissocier le foncier et le bâti et réserver ce dernier à des populations à revenus modestes. C’est cette dernière mesure qui est présentée entre autres dans le Pacte de Pouvoir de Vivre, soutenu par plusieurs ONG ou Associations reconnues d’Utilité Publique. Parmi elles citons celles présentes sur notre territoire : ATD Quart Monde, Secours Catholique, Mutualité Française, pour ne citer qu’elles, et une que Monsieur LECLERC ne peut méconnaître : l’Union Nationale pour l’Habitat. Il serait bon qu’une équipe se revendiquant « Dynamique et Durable » se saisisse des dix propositions présentées et les fasse siennes !

Tout seul on va vite, ensemble on va plus loin

Nous mettrons en place avec les habitants de Landerneau, leurs associations, grâce à leurs compétences une démarche vraiment collaborative.

Enfin pour une équipe qui met en avant sa gestion rigoureuse des deniers publics et table sur le désendettement réel de la ville, a-t-on chiffré le manque à gagner dû au non respect des critères de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain ? Au titre de l’Article 302-7 modifié par la Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 dans son article 16 (V) ? : 127.000 euros ! si vous voulez vérifier, voici la règle  :

 Ce prélèvement est fixé à 25 % du potentiel fiscal par habitant défini à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales multipliés par la différence entre 25 % ou 20 % des résidences principales, selon que les communes relèvent des I ou II de l’article L. 302-5, et le nombre de logements sociaux existant dans la commune l’année précédente, comme il est dit à l’article L. 302-5, sans pouvoir excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune constatées dans le compte administratif afférent au pénultième exercice. 

A vos calculettes ! A comparer aux 246.000 euros de charges financières présentées au projet de budget 2020.

Mais heureusement elle ne s’appliquera pas car nous avons jusqu’à 2026 pour rétablir une trajectoire qui espérons-le permettra aux jeunes générations de s’installer pour de bon à Landerneau bien au delà d’un weekend festif ou d’une exposition temporaire même si ces dernières contribuent « au bien vivre ensemble« 

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Emmanuel pour le Collectif « Landerneau pour tous »
Emmanuel evil ar skipaihl « Landerne d’an holl »

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