Déclaration liminaire par Karine CORNILY
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2020
- Indemnités de fonction des élus (intervention de Jean-Paul JAOUEN)
- Formation des commissions municipales
- Désignation de représentants au sein des organismes, établissements extérieurs et instances (intervention de Jean-François BODILIS)
- Élection de la Commission d’Appel d’Offres – Définition des conditions de dépôt des listes
- Élection de la commission d’appel d’offres
- Élection de la commission de délégation de service public – Définition des conditions de dépôt des listes
- Élection de la commission de délégation de service public
- Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2020
Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR
Indemnités de fonction des élus
Vote du collectif Landerneau pour tous : CONTRE
Intervention de Jean-Paul JAOUEN
Lors du dernier conseil municipal du 23 mai dernier, après votre élection, vous avez déclaré que le travail et le rôle de l’opposition étaient importants, que nous serions respectés et notre travail facilité… Malheureusement, force est de constater que vos belles résolutions n’ont pas duré bien longtemps et que les faits démentent les intentions affichées. En effet, le tableau des indemnités de fonction des élus que vous nous proposez montre bien comment vous entendez traiter la minorité : par le mépris. Oui, par le mépris. En mettant l’indemnité des 4 élus de la minorité au plus bas, en dessous de celles de tous les membres de votre équipe, vous démontrez l’absence de considération que vous avez pour notre travail.
Vous allez nous répondre que tous les membres de votre équipe ont reçu un mandat unique ou spécial et pas nous. Certes, mais sachez que cet argument n’est pas recevable. Nous avons bien un mandat, un mandat donné par les 73 % de Landernéens qui n’ont pas voté pour vous ; les représentez et défendre leurs intérêts. En outre, rappelez-vous aussi qu’à maintes reprises, lors du mandat précédent, par notre
présence alors que vos conseillers étaient absents, nous avons rendu possible le bon fonctionnement des services, Mme LETEURE et M. MORVAN peuvent en témoigner. Personne ici ne peut mettre en doute l’implication et le dévouement dont font preuve les élus de la minorité. Pourquoi le travail des conseillers d’opposition vaudrait-il moins que celui des conseillers de la majorité ? Serions-nous des sous-conseillers ? Ne croyez pas que cette colère soit la manifestation intéressée de gens vénaux, il ne s’agit que de justice et d’égalité, valeurs socles de notre démocratie. Si dans nos institutions municipales, nous ne les appliquons pas, comment inspirer respect et confiance aux électeurs ?
Nous vous demandons donc M. Le Maire de revoir votre proposition pour mettre fin à cette discrimination insupportable et injustifiable entre opposition et majorité. Nous vous proposons d’aligner les indemnités des conseillers d’opposition avec celles de vos conseillers à mandat unique, par le bas ou par le haut, comme vous voulez. Et si l’enveloppe légale devient insuffisante, vous pouvez toujours rogner sur vos indemnités. Ce serait la meilleure preuve de la considération et du respect que vous devez avoir pour le travail de la minorité.
Intervention de Jean-François BODILIS
Il est impératif que les indemnités de fonction et les majorations fassent l’objet d’un vote distinct.
Formation des commissions municipales
Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR
Désignation de représentants au sein des organismes, établissements extérieurs et instances
Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION
Intervention de Jean-François BODILIS
Nous souhaitons revenir sur la place réservée aux élus de notre groupe dans les différents organismes, établissements extérieurs et instances.
Vous nous avez proposé de désigner nos représentants dans les différentes« commissions et associations dans lesquelles l’opposition est traditionnellementappelée à siéger ». Comme vous pouvez l’imaginer, les traditions du monde d’avant ne sont pas la tasse de thé des élus du collectif « Landerneau pour tous » mais nous avons toutefois répondu favorablement à votre sollicitation en répartissant nos 4 élus dans environ une dizaine de commissions, 1 groupe de travail, 5 comités, 4 conseils d’administration et 2 conseils locaux.
Suite à cela nous vous avons demandé la liste exhaustive des organismes, établissements extérieurs et instances où les élus de la minorité ne siègent pas traditionnellement mais nous sommes malheureusement restés sans réponse. C’est à la lecture de ce projet de délibération que nous avons constaté notre absence, certainement un oubli malencontreux, d’une petite vingtaine d’instances dont certaines pourtant en lien direct avec d’autres où nous allons siéger.
Je ne reprendrais pas vos récents propos concernant « Vos chers collègues de l’opposition » et c’est donc tout naturellement que nous vous demandons d’être systématiquement mis en copie des comptes rendus de réunion de ces organismes, établissements extérieurs et instances mais également de proposer un représentant de notre groupe concernant la Maison Pour Tous, l’Office Municipal des Sports, la commission Marchés et le conseil Portuaire. Ne transformez pas cet oubli en une mise à l’écart organisée.
Par ailleurs nous constatons également une modification sur le collège de Mescoat où 1 titulaire et 1 suppléant de notre groupe étaient demandés alors que seul un titulaire est retenu.
Élection de la Commission d’Appel d’Offres – Définition des conditions de dépôt des listes
Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR
Élection de la commission d’appel d’offres
Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR
Élection de la commission de délégation de service public – Définition des conditions de dépôt des listes
Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR
Élection de la commission de délégation de service public
Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR
Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION